Conditions générales de vente
Termes et Conditions Générales de Vente – EMBI LTD
Date de mise à jour : 12 Février 2024
Bienvenue sur le site https://ecommerce-academie.com.
Avant tout achat, merci d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessus.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : contact@embi-agency.com
Article 1. Définitions
Sociétés : désignent EMBI LTD et Stripe Payments Europe, Ltd.
EMBI LTD est une société de services basée au Royaume-Uni.
Stripe Payments Europe, Ltd. est un prestataire de paiements basé en France.
Site : désigne le site internet https://ecommerce-academie.com et ses sous-sites.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.
Formation : désigne les formations en ligne payantes et l’accompagnement individuel de deux mois vendus sur le Site.
Coaching supplémentaire : désigne les offres d’accompagnement proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.
Service : désigne indifféremment les Formations et les Coachings supplémentaires.
Client : désigne la personne physique ou morale qui contracte un abonnement auprès de la Société.
Conditions Générales : désignent les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
Partenaire : désigne tout tiers à la Société auquel le Site renvoie dans le cadre du Service.
Plateforme : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL https://ecommerce-academie.com ou tout autre lien fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société.
Article 2. Objet et acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’achat des formations en ligne proposées par la Société EMBI LTD aux clients francophones, professionnels ou particuliers. Elles incluent également les modalités d’utilisation du Site https://ecommerce-academie.com et des plateformes de formation éditées et fournies par la Société.
Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Accès aux Conditions Générales
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Elles prévalent sur toute autre version. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en entête des présentes.
Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des Conditions Générales s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
Garantie du Client
Le Client garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Il contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Informations préalables à la commande
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.
Modifications des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les modifications sont applicables aux commandes passées à compter de leur date de publication sur le Site.
Article 3. Description des services
Formation
La Formation en ligne dispensée par la Société EMBI LTD est disponible en langue française. Elle est mise à jour régulièrement et la version vendue est indiquée sur le Site.
Coaching supplémentaire
Le Coaching supplémentaire est un abonnement mensuel résiliable à tout moment. Il est facturé au prix indiqué lors de la souscription. La Société peut également proposer une période d’essai gratuite ou à tarif réduit.
Pour souscrire au Coaching supplémentaire, le Client doit être titulaire d’un compte Facebook personnel. Il recevra alors une invitation sur un groupe privé.
L’abonnement au Coaching supplémentaire comprend :
L’accès au groupe Discord dédié à l’aide entre personnes formées au titre de la Formation ;
Un service d’accompagnement sous forme de questions et de réponses par message, en écrit ou en audio ;
L’organisation de sessions de questions/réponses et la diffusion de vidéos exclusives aux membres de la Formation.
Si la réponse à une question est déjà disponible dans la Formation, la Société se réserve le droit de renvoyer le Client aux références des modules pertinents.
La Société peut créer plusieurs groupes privés, par tranche de date d’inscription ou version de la Formation notamment. L’abonnement au Coaching supplémentaire ne donne accès qu’au groupe privé indiqué lors de la commande.
Article 4. Commande
Passation de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
S’identifier en entrant ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) ;
Choisir le Service souhaité ;
Sélectionner le mode de paiement ;
Indiquer ses coordonnées bancaires ;
Accepter les Conditions Générales de Vente.
Vérification de la commande
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier les informations récapitulatives de sa commande. Il peut les corriger ou les modifier à tout moment avant de valider.
Confirmation de la commande
Une fois sa commande validée, le Client reçoit une confirmation par e-mail. Cette confirmation contient les informations relatives à la commande, notamment le numéro de la commande, le prix, le mode de paiement et les Conditions Générales de Vente applicables.
Exécution de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la Société au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. Cette confirmation se traduit par l’envoi d’un e-mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d’abonnement.
Conditions tarifaires
Les prix des Services sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et sont hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur à la date de la commande.
Offres spéciales
La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services. Elle peut également réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.
Période d’essai
Lorsqu’une période d’essai est proposée, elle est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande. Au terme de la période d’essai, le Service devient payant.
Coaching supplémentaire
Lorsque le Coaching supplémentaire est proposé, il est facturé au prix mensuel forfaitaire indiqué sur le Site. Sauf résiliation de la part du Client avant le terme de la période d’essai, l’abonnement est automatiquement poursuivi à l’expiration de la période d’essai et le Client se verra prélever le prix mensuel forfaitaire du Coaching supplémentaire.
Le premier débit est réalisé le jour de la souscription au Coaching supplémentaire ou, pour les Clients en période d’essai, le jour suivant l’expiration de ladite période d’essai. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.
Autorisation de prélèvement
En communiquant ses informations bancaires lors de la commande de la Formation, le Client autorise la Société à débiter son compte bancaire par prélèvement automatique le montant mensuel de l’abonnement au Coaching supplémentaire souscrit par le Client dans le cadre de la Formation.
Article 5. Règlement de la commande
Mode de paiement
Le prix de la commande est payable par les moyens de paiement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés.
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées.
L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s’effectue sur une plateforme sécurisée fournie par le prestataire de paiement Stripe.
Les informations de paiement du Client sont transmises directement à Stripe, qui les crypte et les sécurise.
La Société n’a pas accès aux informations de paiement du Client.
Paiement par virement bancaire ou PayPal
Le paiement par virement bancaire ou PayPal s’effectue sur le compte bancaire de la Société.
Dans ce cas, les codes d’accès à la Formation ne seront adressés qu’à réception du règlement.
Délai de livraison
Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, les accès à la formation sont envoyés automatiquement et instantanément.
En cas de virement bancaire ou PayPal, les codes d’accès à la Formation ne seront adressés qu’à réception du règlement.
Article 6. Garantie commerciale
La Société peut proposer une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé sous 24h ».
Cette garantie s’applique aux formations vendues sur le Site. Elle permet au Client de demander un remboursement complet de sa commande s’il n’est pas satisfait de la formation, dans un délai de 24 heures à compter de la validation de la commande et de la fourniture des codes d’accès à la formation.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit avoir visionné au maximum 30 % des vidéos de la formation. Au-delà, il ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement.
La Société se réserve le droit de modifier les conditions de la garantie commerciale à tout moment.
Article 7. Droit de rétractation
Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur (ou non professionnel dans certains cas) doit notifier sa décision de rétractation à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception et accusé de lecture.
La notification doit être adressée à l’adresse suivante :
[Adresse de la Société]
ou par e-mail à l’adresse suivante :
[Adresse e-mail de la Société]
La notification doit être dénuée d’ambiguïté et indiquer la volonté du Client de se rétracter.
En cas de rétractation du Client, les droits d’accès aux Services sont clôturés.
Les sommes réglées sont remboursées au Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément accepté un autre moyen de remboursement.
En validant les présentes Conditions Générales, le Client accepte de bénéficier directement des Services après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande et peut être calculé sur la base du temps de Coaching et/ou du pourcentage de consultation des contenus de Formation (logs).
Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Attention, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants :
Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (coaching personnalisé dispensé au Client) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition de la totalité de la formation) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans le cadre de ces exceptions, il pourra être demandé au Client de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande.
Article 8. Accès aux services
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les coûts afférents à l’accès au Site sont à la charge de l’Utilisateur.
Accès aux services
Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
La Société fournit au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande.
Les codes d’accès sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès.
En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Comportement respectueux
Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc.
La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales.
Interruption du Service
La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Durée du service
Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client.
La Formation est fournie pendant une année au moins à compter de la délivrance des droits d’accès.
Le Coaching supplémentaire est fourni sous forme d’un abonnement mensuel, résiliable à tout moment pour le mois suivant à condition de respecter un préavis d’au moins trois jours calendaires avant la prochaine date de paiement/prélèvement prévue.
Résiliation
La résiliation doit être demandée par le Client à la Société, par le biais du formulaire de la page contact.
Pour que la demande soit traitée, le formulaire doit être complété dans son intégralité, dénué de toutes informations inexactes.
En cas de résiliation, les droits d’accès du Client au groupe d’entraide sont clôturés, mais pas ceux de la Formation
Article 9. Durée du service
La Formation est fournie pendant une durée minimale d’une année à compter de la délivrance des codes d’accès.
Le Coaching supplémentaire est fourni sous forme d’un abonnement mensuel, résiliable à tout moment pour le mois suivant, sous réserve d’un préavis de trois jours calendaires avant la prochaine date de paiement/prélèvement prévue.
La résiliation doit être demandée par le Client à la Société, par le biais du formulaire de la page contact.
En cas de résiliation, les droits d’accès du Client au groupe d’entraide sont clôturés, mais pas ceux de la Formation.
Article 10. Protection des données personnelles
La Société respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.
Collecte et traitement des données
La Société collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Prospection commerciale : envoi de newsletters, de communications marketing, etc.
Gestion des commandes : traitement des commandes, livraison des produits ou services, facturation, etc.
Délivrance du Service : accès à la Formation, au Coaching supplémentaire, etc.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations relatives aux commandes et aux Services
Informations de navigation sur le Site et la Plateforme
Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter vos données personnelles.
Droit de rectification : vous pouvez demander à rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander à faire effacer vos données personnelles, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Société à l’adresse suivante :
[Adresse de la Société]
ou par e-mail à l’adresse suivante :
[Adresse e-mail de la Société]
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de la Société.
Article 11. Sites tiers – Liens hypertexte
Le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.
La Société ne contrôle pas les contenus desdits sites et décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.
Article 12. Cas de force majeure ou fortuits
La Société ne peut être tenue responsable des défaillances techniques ou logicielles, ni de toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. En cas de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution des obligations de la Société est suspendue. La Société informera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français :
Les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société
Les désastres naturels
Les incendies
L’interruption des télécommunications
L’interruption de l’approvisionnement en énergie
L’interruption des communications ou des transports de tout type
Toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société
En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.
Article 13. Propriété intellectuelle
Droits de la Société
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, à la Plateforme, aux contenus, outils et supports de formations délivrés.
L’accès aux Sites et à la Plateforme ne confère aucun droit au Client sur ces droits de propriété intellectuelle.
Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif des contenus et informations fournis par la Société.
La durée de ce droit est limitée à la durée du Service souscrit par l’Utilisateur.
Interdictions
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus et informations fournis par la Société, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
La Société se réserve le droit de poursuivre toute utilisation non autorisée de ses droits de propriété intellectuelle.
Responsabilité du Client
Le Client est responsable du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société par l’ensemble de ses préposés.
Le Client s’interdit de céder ou de communiquer les contenus ou codes d’accès non autorisés.
Respect des droits des autres Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés dans le cadre du Service.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal de toute information fournie à titre confidentiel dans le cadre d’un groupe de Clients.
Article 14. Evolution des Conditions Générales
Modification des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites, de la Plateforme, ou du Service.
Les modifications des Conditions Générales ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l‘évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.
Acceptation des Conditions Générales modifiées
Le Client peut être invité à accepter les Conditions Générales modifiées. En cas de refus, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté.
Résiliation en cas d’impossibilité de fournir le Service
En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement. Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’une année après la délivrance de la formation. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 15. Exclusions de responsabilité
Avertissement
La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’État.
La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail.
La Société ne délivre pas de formations dites datadockées ou remboursables par des organismes de formation.
Responsabilité du Client
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client.
Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services.
Le Client est seul responsable des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été donnés dans le cadre des Services.
Le Client est seul responsable des adaptations réalisées pour ses activités propres.
Le Client est seul responsable des conséquences de la mise en application des informations fournies au titre des Services.
Responsabilité de la Société
La Société ne garantit pas les résultats obtenus par le Client à la suite de la mise en application des informations fournies au titre des Services.
La Société ne garantit pas la continuité, la performance, le résultat, ou la pérennité des bénéfices tirés par le Client des services de formation et/ou d’accompagnement.
La Société ne garantit pas que les informations fournies au titre des Services sont adaptées aux besoins et objectifs du Client.
Responsabilité du Client en tant qu’éditeur
Le Client est responsable de la communication au public des informations et de la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc.
Le Client est responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.
Article 16. Droit applicable – Langue
Les Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par la loi du pays du Client.
Langue
Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Nullité d’une clause
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales.
Inapplication des Conditions Générales
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 17. Litiges
Règlement amiable
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
Médiation
Si le litige persiste, le Client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. Le médiateur est un tiers impartial qui tentera de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Plateforme de Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs européens peuvent également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Garantie légale et contractuelle
La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Responsabilité de la Société
Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.
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